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| SIA 2010 |
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 Informations générales
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Détail des infos générales
| 19/3/2010 |
Un avis concernant le retrait du diphénylamine a été publié au
Journal Officiel le 18 mars 2010.
La date limite d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
contenant cette substance active (fongicide utilisé après récolte) est fixée au
30 mai 2011 (il ne pourra plus être distribué après le 30 novembre
2010).
Les spécialités commerciales détenues par les utilisateurs après
la date limite d'utilisation sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est
responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination
conformément à l'article L. 541-2 du code de l'environnement.
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| 16/3/2010 |
L'ITSAP - Institut de l'abeille
(Institut Technique et Scientifique de l'Apiculture et de la Pollinisation) a
tenu vendredi 12 mars une assemblée générale extraordinaire permettant de
finaliser les derniers points de mise en conformité de ses statuts. Toutes les
organisations membres du conseil d'administration (à l'exception de Terre
d'abeilles) ont confirmé leur adhésion à la structure. Des informations sur
l'Institut sont disponibles.
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| 15/3/2010 |
Suite aux demandes de la FNSEA, Nicolas Sarkozy a annoncé un
complément financier d’environ 100 millions d’euros pour compléter le plan de
soutien : 50 millions pour porter l’enveloppe des prêts de trésorerie et
prêts de consolidation de 1 milliard d’euros à 1,8 milliard d’euros. Toutes les
demandes déposées et recevables pourront ainsi être honorées. 50 millions
d’euros supplémentaires ont été affectés au FAC pour la prise en charge des
intérêts des prêts de JA et de récents investisseurs, portant ainsi la dotation
de cette mesure de 100 millions à 150 millions d’euros. La FNSEA se félicite également
de la prise de conscience d’un indispensable réexamen des contraintes
environnementales subies par les agriculteurs. |
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| 9/3/2010 |
Une
note de service du ministère de l'Agriculture vient préciser les
conditions dans lesquelles les producteurs de lait pourront bénéficier de
l'enveloppe exceptionnelle de 51 M€ allouée par Bruxelles l'an
dernier.
Le dispositif de soutien est décrit dans la
décision du directeur général de FranceAgriMer en charge de la mise en œuvre de
la mesure.
A la
suite des discussions intervenues à FranceAgriMer
au sein du Conseil de direction, plusieurs décisions ont été
prises. |
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| 5/3/2010 |
Michel Mercier a convié hier les membres ayant
participé aux groupes de travail nationaux des Assises des Territoires Ruraux à
tirer un premier bilan de ces assises, qui donnera lieu à un
plan d'action en faveur des territoires ruraux. Ce plan, mis en œuvre dès cette
année, sera acté lors d'un Comité Interministériel d'aménagement et de
développement du territoire, prévu en avril prochain. Les mesures pourront être
de nature législative, réglementaire, contractuelle, budgétaire ou financière.
Vous trouverez ici le bilan
de ces Assises ainsi que le rappel des orientations annoncées par le Président
lors de son discours à Morée.
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| 3/3/2010 |
Victimes de dégât de sanglier, vous cherchez des informations en
vue d'une indemnisation
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| 2/3/2010 |
Initialement prévue le 31 janvier 2010,
la date limite de dépôt des dossiers
d’arrachage 2009-2010 préalable à une
action de restructuration du
vignoble a été reportée au 30 avril
2010 |
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| 2/3/2010 |
Suite au rapport du député Pierre Lang, le
ministre de l'Ecologie a noté qu'il était nécessaire d'achever le dispositif de
lutte contre les espèces invasives et envahissantes. Il a surtout fait sienne la
proposition de modification des dispositions de régulation des espèces dites
nuisibles consistant en l'établissement d'un schéma pluriannuel de portée
nationale. Les modalités d'application de cette mesure relevant du champ de
compétence du ministère seront déterminées dans le cadre d'une large
concertation.
Les projets de textes qui ressortent des
premières discussions en groupe de travail visent, en particulier, à mettre en
place un classement des nuisibles en trois groupes :
L'autre évolution prévue est de mettre en place
une sous-commission à la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage spécialisée sur la question des nuisibles, de la même façon qu'il en
existe une pour l'indemnisation des dégâts de gibier.
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| 1/3/2010 |
Les résultas des élections TPBR et CCBR sont désormais
disponibles. Les premiers commentaires sont également en
ligne
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| 26/2/2010 |
MSA, principe d'annualité
Une circulaire de la MSA reprécise le principe
d'annualité. Le principe est que les cotisations sociales des non salariés
agricoles (NSA) sont exigibles pour l'année entière. Des précisions concernant
l'installation, la cessation, le décès du chef d'exploitation ou la possibilité
de paiement pour le conjoint survivant, sont disponibles.
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